le procès des pip

finalement il faudra atendre le 10 decembre pour le jugement c'est degueulasse depuis le temps qu'on atendpour qu'il soit relaxé ? d'ici là pfff suis trop degoutee encore un proces qui servira à rien

Oui c'est dégoûtant tout ça !

Marie , la collègue de mon mari rentre demain de vacances et va voir ça de + près, je te tiens au courant !

pas de soucis babouc alors mon avocat a reclamé 10 000 euros pour l'escroquerie et 10 000 euros pour l'angoisse plus 1500 e pour les frais mais comme il dit ils sont pas solvables doncon aura peut etre que 3000 e de l'etat et encore pffff

enfin une justice et c'est normal   




Prothèses PIP: le certificateur allemand TUV reconnu responsable
le Jeudi 14 Novembre 2013 à 14:19 Par Sylvie Johnsson
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L'une des prothèses PIP contestée © Reuters - Marcos Brindicci
Le tribunal de commerce de Toulon a jugé ce jeudi le certificateur TUV responsable, au civil, dans le scandale des implants mammaires PIP. Il a estimé que le leader du contrôle qualité avait "manqué à ses obligations de contrôle et de vigilance". Et l'a condamné à indemniser "le préjudice des importateurs et des victimes".

"Il aurait suffi d'examiner une seule des centaines de milliers de
prothèses" avait plaidé Me Olivier Aumaitre, l'avocat des
distributeurs lors de ce procès de Toulon. Car TÜV n'a jamais vérifié les implants que produisait PIP. Il s'était contenté du seul contrôle
documentaire.

Dans son jugement, le tribunal de commerce de Toulon impose au certificateur allemand de provisionner 3.000 euros par victime, en attendant des expertises individuelles pour chacune d'elles.

1600 victimes attendent des indemnisations
Cette décision était attendue avec beaucoup d'espoir par des distributeurs étrangers - un bulgare, un brésilien, un italien, un syrien, un mexicain et un roumain - mais aussi par 1600 porteuses de prothèses mammaires dont des Françaises. Cette responsabilité du géant allemand du contrôle va donc leur permettre d'obtenir des indemnisations. Car les prévenus poursuivis au pénal à Marseille ne sont pas solvables.

A LIRE AUSSI >>> Procès PIP : jugement mis en délibéré au 10 décembre

TÜV pourrait devoir payer 53 millions d'euros
Les distributeurs réclament à l'entreprise 28 millions d'euros. Et les porteuses de prothèse mammaires, essentiellement sud-américaines mais aussi françaises et anglaises, demandent, elles, 16.000 euros chacune au titre notamment du préjudice moral et d'anxiété, soit environ 25 millions d'euros. TÜV devrait donc payer au total, 53 millions.

oui c'est toujours car avec le mas il est pas solvable de toute façon et le verdict pour lui est le 10 decembre:div23: apres tout l'agence de controle avait qu'a faire bien son travail  

Bonne nouvelle tout ça et c'est la moindre des choses ! et tu en es où avec ta sécu ?

bon mauvaise nouvelle tuv sera comdamné mais apparemment nous on aura rien  j'ai pas trop compris notre avocat n'a rien demandé  franchement je sais tres bien qu'on touchera rien du tout de nulle part vu que mas est insolvable on est et on restera des vitimes c'est tout c'est degueulasse  en atendant les avocats vont etre payés faut que je lui donne 500e  

je viens d'aprendre ce soir qu'une fille qui avait des protheses vient de mourrir de depression !!ca ne m'etonnes pas quelle tristesse:div24: :div59: 

mail reçu dedes avocats pfff on est mal barré a faire appel une histoire sans fin   


Chère Madame,

Aujourd'hui certaines victimes ont privilégié les actions isolées devant une multitude de juridiction, dont, entre autre, le Tribunal de Commerce de Toulon.
Les victimes représentées à Toulon sont essentiellement originaires d'Amérique du Sud.
Il n'est pas certain qu'elles perçoivent quelque somme que ce soit.

La Cour d'appel a été saisie par TUV afin de contester cette décision.

Nous avons toujours favorisé la procédure pénale, afin que l'individu Mas et ses acolytes soient condamnés sévèrement à de l'emprisonnement.
Monsieur Mas a déjà fait 6 mois de prison et nous sommes convaincus que cela n'est qu'un début.

Votre engagement dans cette procédure pénale était indispensable pour arriver à ce résultat.

Le jour du délibéré de votre audience pénale uniquement pour le chef d'inculpation tromperie approche à grands pas.
Le 10 décembre prochain, nous devrions être destinataires de votre jugement.

Nous vous le ferons connaître aussitôt.

Cependant, nous sommes convaincus que Mas et ses associés vont saisir la Cour d'appel eux aussi, pour contester la décision des juges.
Afin d'être efficace dans notre action et toujours présents aux prochaines audiences, il nous serait très agréable, que par retour de mail, et au plus vite, vous nous donniez votre accord pour que nous aussi, nous puissions faire appel (délai d'appel extrêmement court, à savoir 10 jours à compter du 10 décembre).

Cette procédure ne vous engagera sur aucun frais à l'exception de
celles d'entre vous qui ont d'ores et déjà une protection juridique qui a
accepté de participer à quelques frais.

Il nous serait agréable que vous nous retourniez la phrase
suivante, par retour de mail:
"Je demande au cabinet Coubris Courtois et Associés de faire appel du
jugement correctionnel du 10 décembre 2013" ( cabinetavocatcca@orange.fr )

Concernant les sommes qui vous seront allouées par ce jugement,
l'insolvabilité des dirigeants de PIP, Mas et ses associés ne nous
permettra pas d'espérer le versement des condamnations.

Nous allons tout mettre en oeuvre pour que l'Etat, face à cette situation
scandaleuse, mette enfin en place un fonds de solidarité qui vous
permettrait d'être indemnisées.

Nous vous affirmons qu'il n'y a pas lieu de regretter l'action menée
devant le Tribunal de Commerce et d'autres juridictions.
Pour la plupart de ces victimes, aucune somme au titre de
l'indemnisation n'a été versée.

De plus, ces procédures entraînent des frais (huissiers, experts)
considérables, avoisinant plusieurs milliers d'euros.

Nous avons toujours privilégié de vous éviter toute dépense financière.
Comme vous pourrez le constater, la procédure que nous avons
engagée, n'a entraîné aucun frais.

Nous restons à votre entière disposition.
Nous vous prions de croire, Chère Madame, à l'assurance de nos
salutations distinguées.

ta raison c est une histoire sans fin !  c est quands même incroyable que se monsieurs ne soit pas solvable ? pourtant il as pris du fric ! c est degueulasse